Le tribunal a dit que les élections chez Generali auront lieu le 8 juin

Generali - Elections du 8 juin 2010 : Vote massif pour FO

Notre syndicat FO a déposé un tract le 21 mai à 17 heures afin qu’il soit diffusé par mail à tous les salariés de Generali.

Nous répondons aux annonces inexactes qui laissent croire faussement que les élections pourraient être remises en cause.
En fait, l’UNSA a saisi le tribunal d’instance de Paris 9ème arrondissement pour contester le processus électoral en cours.
Le tribunal a rendu son jugement le 17 mai 2010 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Et vous pourrez constater que le tribunal a refusé de reporter les élections et qu’il a validé l’accord qui fixe le nombre des établissements ce que réclamait notre syndicat FO.

Nous avons refusé de stigmatiser l’UNSA ou un autre syndicat. Même si nous avons des désaccords, nous refusons de nous engager dans des polémiques comme on a pu le vivre ces derniers mois dans différents tracts d’abord dirigés contre FO puis contre l’UNSA.

Cependant, il nous paraît irresponsable de menacer les conventions collectives et c’est pourquoi nous notre syndicat FO est intervenu à l’audience pour insister sur l’importance des conventions collectives des assurances qui prévoient des collèges distincts pour les commerciaux non cadres et pour les inspecteurs.

Si comme certains l’avaient annoncé, il n’y avait eu qu’un seul établissement, il aurait fallu faire quatre collèges comme le prévoient nos conventions collectives. Un collège pour les commerciaux non cadres, un collège pour les inspecteurs, un collège pour les non cadres administratifs et un collège pour les cadres administratifs. Or la loi ne prévoit que deux ou trois collèges.

Mais puisque le tribunal a validé le découpage en établissements qui distinguent les commerciaux d’une part et les administratifs d’autre part, il n’y a plus que deux ou trois collèges par établissement et il n’y a donc plus de dérogation à la loi et les élections, telles qu’elles sont engagées, sont totalement conformes aux motivations du tribunal.

Personne ne peut donc interrompre le processus électoral sans commettre le délit d’entrave.

Nous sommes intervenus dans ce sens par lettre recommandée adressée ce jour à l’employeur avec copie à l’inspection du travail.

Il reste une question, celle de la représentation proportionnelle au CCE que notre syndicat FO revendique, avec l’appui de l’UNSA , depuis des mois.
Mais cette question ne concerne pas le processus électoral en cours puisque le CCE est élu au deuxième degré.

Alors le 8 juin 2010, pas une voix ne doit manquer pour FO.

 

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Generali : Information FO sur les élections professionnelles du 8 juin 2010

Les élections professionnelles à Generali auront bien lieu le 8 juin 2010

Chers camarades, chers collègues,

Notre syndicat FO porte à votre connaissance le message qu’il a adressé ce jour à la DRH et aux Délégués centraux à propos des élections. Vous verrez, en le lisant, qu’il n’y a aucun doute sur le fait que les élections auront bien lieu le 8 juin 2010. Elles ont déjà commencé pour le vote par correspondance.
Alors continuons le travail pour assurer un vote massif pour FO, ce qui pourrait modifier bien des choses dans notre entreprise.

Dans un prochain billet, nous vous donnerons une information sur la procédure du 18 mai 2010 en défense de notre collègue Ibtissem Dorat et sur les interventions en cours de l’inspection du travail.
 
Cordialement
Jean-Simon Bitter
DSC FO

Message adressé à la DRH et aux DS centraux à propos des élections :

Monsieur le Directeur,
Madame et Messieurs les délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA.

Notre syndicat FO a pris connaissance du jugement du Tribunal d’Instance de Paris 9ème du 17 mai 2010 qui rejette clairement la demande de report des élections. Après lecture attentive du jugement, nous en déduisons, sans aucune ambigüité, que les élections prévues le 8 juin 2010 doivent être menées à leur terme dans les conditions dans lesquelles elles ont été engagées (3 comités d’établissement et 4 collèges).

Notre syndicat FO tient également à réaffirmer que  les polémiques à l’encontre de tel ou tel syndicat sont néfastes et qu’il faut rétablir des conditions sereines pour le scrutin.

Je vous adresse mes salutations syndicalistes

Jean-Simon Bitter
DSC FO

PS : A propos des collèges, le concept « d’accord postérieur unanime » est nouveau et ne devrait pas prospérer. Sans précision Il peut signifier un accord après les élections voire pour les prochaines élections puisque le juge s’est clairement prononcé pour le maintien du processus électoral actuel, lequel est engagé sur 4 collèges.  

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Generali : Activités sociales et culturelles

Generali : Les activités sociales et culturelles peuvent et doivent
se poursuivre après le 21 juin 2010

Suite aux récentes diffusions de tracts dans l’entreprise annonçant la fin probable des prestations des activités sociales et culturelles après le 21 juin 2010 au cas où les élections seraient repoussées, vous trouverez ci-après le texte du courriel que notre organisation syndicale Force Ouvrière a adressé le lundi 10 mai 2010 aux différents destinataires concernés :

Au Secrétaire du CCE,
Au Secrétaire du CE de Generali Proximité,
Au Président du CCE et du CE de Generali Proximité
Copie aux délégués syndicaux centraux CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA

Messieurs les Secrétaires,
Monsieur le Président,

Plusieurs tracts diffusés récemment dans l’entreprise annoncent la fin probable des prestations des activités sociales et culturelles après le 21 juin 2010 au cas où les élections seraient repoussées.

Vous connaissez la détermination du syndicat FO à obtenir que les élections aient lieu à la date prévue. Cependant il nous paraît irresponsable de laisser croire aux salariés que les prestations pourraient ne pas être versées.

Il est indispensable de prendre immédiatement les mesures afin d’assurer la pérennité des prestations au cas où les élections seraient retardées.

Le CCE et les CE ont la possibilité, comme c’est l’usage, de prendre des résolutions confiant à l’ancien bureau ou à un administrateur provisoire la gestion des affaires courantes du comité et notamment les prestations déjà votées et les salaires des salariés du comité.

Nous vous demandons donc de faire au plus vite le nécessaire dans ce sens.

Meilleures salutations

Jean-Simon Bitter
DSC FO

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