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Tract FO Generali : DMSMO, Réseau Salarié
Respecter les décisions de justice … 

 

Nous publions sur ce site le tract FO du 28 mai qui a été envoyé à la Direction le même jour pour être transmis par mail à tous les salariés de l’UES GENERALI France ( voir le tract ).

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Ce nouveau tract FO du 28 mai fait état de deux décisions de justice dont notre syndicat FO demande le respect par Generali de :

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- Dans l’établissement DMSMO : l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018 puisque désormais les signataires de l’accord de 2015 reconnaissent qu’ils ont commis « une erreur » …
Notre syndicat FO revendique un nouvel accord conforme à la loi, aux décisions de justice et à la démocratie !

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- Dans l’établissement du Réseau Salarié : le jugement Prud’homal du 16 mai 2018 (Strasbourg) : Nouvelle Victoire FO Generali !
Ce jugement rappelle à Generali qu’il ne peut y avoir de reprise de commissions si ces dernières n’ont pas été perçues préalablement par le commercial.
Notre syndicat FO demande à la Direction de Generali :

1. De cesser cette pratique de reprise de commission sur commission non perçue.
2. De rembourser tous les salariés commerciaux victimes de cette pratique.

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A suivre …

 Lire le tract FO du 28 mai 2018

 

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO Generali

 

  Voir la décision de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018 

  Voir le jugement du TGI de Paris du 21 mars 2017

Pour nous contacter :

*** Permanence à Saint-Denis :
Tous les mardis de 13 heures à 14 heures au local FO du Jade (RDC face Jardin)
*** Par mail : [e-mail]
*** Et toujours nos sites : http://fogenerali.fr et http://foassurances.fr

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Tract FO Generali : Temps de travail, après le 22 mai …

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Tract FO Generali : Accord Temps de travail, après le 22 mai … 

 

Nous publions sur ce site le tract FO du 24 mai qui a été envoyé à la Direction le même jour pour être transmis par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO ( voir le tract ).

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Ce nouveau tract FO du 24 mai rend compte « de la négociation » du 22 mai portant sur le nouvel accord de temps de travail et rétablit certains faits compte tenu des nombreuses pressions & contre-vérités (pour ne pas dire mensonges) contenues dans les communiqués de la Direction et dans les tracts des trois signataires (CFDT, UNSA et CFE-CGC) de l’accord de 2015.
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En effet, nous remarquons qu’ils minimisent sciemment la portée de l’arrêt de la cour d’appel en oubliant quelques éléments non négligeables et notamment la question de fond traitée par la cour d’appel de Paris (et avant par le TGI de Paris en mars 2017) : l’augmentation du temps de travail subie par tous les salariés sans contrepartie financière dès le 1er janvier 2016 applicable à tous les salariés, sans avenant à leur contrat de travail et donc, sans possibilité de refus !

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C’était illégal ! Nous l’avions dit et répété lors des négociations, en CE mais ils n’entendent pas … 

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Et, bizarrement cet aspect, fondamental dans cette procédure, n’est jamais évoqué actuellement par les signataires de l’accord de 2015 alors que c’était la principale raison de notre action devant les tribunaux afin que cette pratique de baisse de salaire (sans possibilité de contestation par les salariés) ne se généralise pas dans la profession et au-delà !

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Et les tribunaux, à deux reprises (TGI et Cour d’Appel de Paris) ont condamné Generali pour cela !
(voir extraits du jugement TGI et arrêt Cour d’Appel ci-dessous).
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SACRE VICE DE FOND !!! Et non de forme comme ils se plaisent à le dire … et heureusement condamné, car sinon les pratiques « d’apprentis sorciers » de Generali auraient pu créer, dès 2015, une  jurisprudence néfaste, contraire aux intérêts de tous les salariés de toutes les professions !

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Alors ça suffit ! Mais le pire c’est qu’ils s’apprêtent à recommencer …
La prochaine réunion de négociation aura lieu le mercredi 30 mai.

A suivre …

 Lire le tract FO du 24 mai 2018

  Voir la décision de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018 

  Voir le jugement du TGI de Paris du 21 mars 2017

 

  Extraits jugement TGI et arrêt Cour d’Appel Paris Generali

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Tract FO & CGT Generali : Compte rendu AG des salariés 17 mai 2018 / Revendications

.Compte rendu de l’assemblée des salariés du 17 mai 2018
Revendications FO & CGT  

Nous publions sur ce site le tract commun FO & CGT du 18 mai qui fait le compte rendu de l’assemblée des salariés qui s’est tenue à l’Auditorium Innovatis le 17 mai 2018 à l’initiative de FO & CGT ( voir le tract ). 

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Après des explications sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 mai 2018, après avoir rétabli la vérité face aux mensonges qui circulent aujourd’hui, les participants ont voté à l’unanimité les revendications qui seront notre mandat pour la négociation du mardi 22 mai 2018 sur le temps de travail :
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• Suppression des clauses d’indissociabilité : Les 5 accords signés le 17 décembre 2015 comportent tous une clause d’indissociabilité avec l’accord sur le temps de travail qui a été annulé. Même s’ils continuent de produire tous leurs effets pour tous les salariés qui en ont bénéficié jusqu’à ce jour, nous demandons la révision de ces accords par une rédaction de la clause de la prise d’effet qui ne soit plus conditionnée. Évidemment cela ne concerne que l’accord sur le télétravail et les deux accords sur les primes variables, les autres ayant naturellement cessé de produire leurs effets.
• Compensation salariale des jours ou heures travaillés non payés ou, si le salarié le souhaite, compensation par des jours de congés.
• Respect de la durée du travail prévue par l’accord de 2003.
• Définition d’une nouvelle organisation du travail en limitant les permanences dans les conditions de l’accord de 2003 (pas plus d’une permanence par semaine).

 Lire la suite du tract …

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Flash Info FO Generali : Télétravail / Mail adressé le 18/05/18 à Mme Peretti (DRH)

Flash Infos FO Generali : Télétravail / Mail adressé le 18/05/18 à Mme Peretti (DRH)

Flash infos FO GENERALI pour informer les salariés de Generali que :
 Notre syndicat FO a envoyé à Sylvie Peretti (DRH) le vendredi 18/05/18, à 17h39 (copie à l’inspection du travail) un mail en réponse au mail de la Direction (Contact RH) envoyé vers 14h au millier de salariés en situation actuelle de télétravail.
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Nous ne pouvions pas laisser ce mail sans réponse.

Nous tenons également à remercier tous les salariés, nombreux, qui nous ont envoyé des messages de soutien quant à nos actions et également ceux qui sont venus à l’AG du 17/05/18 à l’Auditorium où nous avons fait salle comble !

 Voici le contenu de notre mail du 18/05/18 à Mme Sylvie Peretti (DRH) :

Objet : Concernant votre mail envoyé aux salariés de Generali en télétravail … Madame Sylvie Peretti, Membre du Comité exécutif en charge des Relations humaines et de l’organisation, Vous avez adressé un mail ce jour vendredi 18 mai 2018 vers 14 heures à tous les salariés en télétravail en leur indiquant : « Comme vous le savez nous sommes dans l’attente d’une signification par les syndicats FO et CGT de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mai 2018 sur les accords du Nouveau Contrat Social. Cette signification aurait pour effet de rendre inapplicable l’accord du 17 décembre 2015 relatif au télétravail. De ce simple fait et conformément aux termes de l’avenant au contrat de travail que vous avez signé, ce dernier ne sera plus applicable. En conséquence, nous vous incitons d’ores et déjà à vous organiser pour être en mesure de revenir à votre poste de travail sur site dès que nous vous en informerons. Nous regrettons cette situation et espérons que la voie de la négociation nous évitera d’en arriver là. » Vous avez également adressé, le 17 mai 2018, un document aux managers « Questions/réponses suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 mai 2018 sur le nouveau contrat social » qui contient de nombreuses contre-vérités quant aux conséquences de la signification de l’arrêt de la Cour d’appel et annonce une situation catastrophique et qui fait suite à votre nouveau communiqué interne du même jour. Vous prétendez qu’il ressort des termes de l’avenant au contrat de travail des télétravailleurs que ledit avenant est lié à l’accord sur le télétravail du 17 décembre 2015. C’est faux; d’une part la Cour d’appel a précisé que les engagements individuels de l’employeur pris en application de cet accord étaient maintenus et d’autre part, la situation n’est pas celle d’une « disparition de tout accord sur le télétravail » puisque l’ANI du 19 juillet 2005 sur le télétravail est applicable à GENERALI. Vous prétendez qu’en l’absence de charte ou d’accord collectif, il n’est possible de recourir que de manière occasionnelle au télétravail.  C’est faux; le recours au télétravail par accord de l’employeur et du salarié est parfaitement possible sans restriction. Nous vous demandons de cesser immédiatement ces pratiques qui ont pour but de faire échec à une décision de justice, de stigmatiser notre syndicat et d’exercer sur l’ensemble des syndicats une pression morale inadmissible à la veille d’une négociation. Ce faisant, vous méconnaissez radicalement votre obligation de neutralité et vous entravez gravement la liberté syndicale. . Vos pratiques ont également un effet anxiogène dans l’entreprise et provoquent l’incompréhension des  salariés. . Nous vous demandons d’adresser un mail aux télétravailleurs afin de les rassurer quant à leur situation qui a été sécurisée par la Cour d’appel de Paris ce que nous vous avons rappelé à plusieurs reprises et notamment dans notre lettre du 9 mai 2018. .  Nous vous adressons nos salutations.  La déléguée syndicale central FO Generali .Le secrétaire fédéral FEC-FO

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AG FO & CGT ouverte à tous les salariés jeudi 17 mai 2018 13 heures Auditorium

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Assemblée FO & CGT ouverte à tous les salariés

Jeudi 17 mai 2018 à 13 heures

Auditorium Innovatis

Accord Temps de Travail / Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai

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Nos deux syndicats FO & CGT Generali vous invitent à cette assemblée :

• Pour présenter toutes explications sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mai 2018.
• Pour rétablir la vérité face aux mensonges qui circulent aujourd’hui.
• Pour répondre à toutes vos questions.
• Pour préparer la suite et notamment la nouvelle négociation qui s’ouvrira le 22 mai sur l’organisation et le temps de travail sur le périmètre de l’établissement DMSMO.

 D’ores et déjà, nos deux syndicats FO et CGT revendiquent :

• La compensation salariale des jours ou heures de travail non rémunérés suite à l’augmentation du temps de travail depuis le 1^er janvier 2016.
• Une négociation loyale.

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Tract FO & CGT : Cour d’appel de Paris – Illégalité de l’accord du 17 décembre 2015 sur le temps de travail confirmée

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L’illégalité de l’accord du 17 décembre 2015 sur le temps de travail
confirmée par la cour d’appel de Paris 

 

Nous publions sur ce site le tract commun FO & CGT du 4 mai qui a été envoyé à la Direction pour être transmis par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO ( voir le tract ).

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La cour d’appel de Paris a rendu sa décision sur l‘appel interjeté par Generali contre le jugement du 21 mars 2017 rendu par le TGI de Paris et obtenu par la FEC-FO et la FSPBA CGT.
Rappelons que le TGI avait annulé l’accord illégal du 17 décembre 2015 signé entre la Direction, la CFDT, la
CFE-CGC et l’UNSA. Rappelons que cet accord nous a imposé 5 jours de travail, ou l’équivalent en heures, sans aucune compensation salariale. L’appel interjeté par Generali avait suspendu le jugement.

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La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI et l’annulation de l’accord pour les raisons suivantes :

• le comité d’établissement a manifesté son opposition à la mise en oeuvre des horaires individualisés,
• «il organise une augmentation de la durée du travail des salariés, sans contrepartie financière »

 Lire la suite du tract …
  Voir la décision de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018

Nos deux syndicats FO & CGT sont unis pour revendiquer :

• Une compensation salariale des jours ou heures de travail non payés,
• L’ouverture d’une négociation comme nous le réclamons depuis des mois.

 

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