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Tract FO Generali : Notre syndicat FO parvient à enrayer les reculs sociaux ! 

 

Nous publions sur ce site le tract FO du 26 novembre qui a été envoyé à la Direction le même jour pour être transmis par mail à tous les salariés de l’UES GENERALI France ( voir le tract ).

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Nous avons le plaisir de vous annoncer que la cour de cassation vient de nous donner raison sur l’affaire UES et succursales.

Nous subissons un recul des droits sociaux toujours plus grave surtout depuis l’arrivée de M. Macron au pouvoir. Alors quand nous parvenons à bloquer une régression sociale importante en justice cela mérite d’être signalé en vous en informant.
 Lire le tract FO Generali du 26/11/18

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Extrait de notre tract :

Il en résulte qu’une succursale française d’une société étrangère peut être intégrée à une UES, même si elle n’est pas dotée de la personnalité morale, contrairement à ce qu’ont affirmé Generali et les syndicats CFDT / CFE-CGC / UNSA qui se sont alignés sur sa position.

Au plan général, cette décision, qui ne peut plus être contestée et qui a force de Loi, est un vrai soulagement pour notre syndicat qui se bat constamment contre les régressions sociales. Ce fut une bataille juridique de plusieurs années, des centaines d’heures de travail pour nos militants et avocats afin d’obtenir ce résultat se traduisant par une décision dans l’intérêt de tous les salariés de ce pays.

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Il est évident que sans notre opiniâtreté, sans notre détermination et sérieux et surtout sans notre totale indépendance, nous n’aurions pas gagné.

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C’est aussi une décision d’une grande importance même pour la cour de cassation, qui l’a bien compris, puisqu’elle donne à son arrêt la plus haute publicité sur son site internet :

 Voir l’arrêt de la cour de cassation N°1693 du 21/11/18 (16-27.690) et

 Voir aussi la note explicative associée à cet arrêt (qui précise que «la chambre sociale affirme que, au sein d’un groupe de sociétés, une unité économique et sociale peut être reconnue entre des entités juridiquement distinctes qu’elles soient ou non dotées de la personnalité morale» c’est-à-dire, ce que notre syndicat FO a toujours défendu !)..

Nous savons bien que ces victoires, hélas, ne suffisent pas à bloquer tous les nombreux reculs.

MAIS, c’est la preuve qu’en résistant nous pourrons finalement reconquérir les droits des salariés,
en comptant aussi sur votre soutien le plus large, car ça aussi, nous en avons besoin !

 

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO Generali

 

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Tract FO Generali : DMSMO, Réseau Salarié
Respecter les décisions de justice … 

 

Nous publions sur ce site le tract FO du 28 mai qui a été envoyé à la Direction le même jour pour être transmis par mail à tous les salariés de l’UES GENERALI France ( voir le tract ).

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Ce nouveau tract FO du 28 mai fait état de deux décisions de justice dont notre syndicat FO demande le respect par Generali de :

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- Dans l’établissement DMSMO : l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018 puisque désormais les signataires de l’accord de 2015 reconnaissent qu’ils ont commis « une erreur » …
Notre syndicat FO revendique un nouvel accord conforme à la loi, aux décisions de justice et à la démocratie !

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- Dans l’établissement du Réseau Salarié : le jugement Prud’homal du 16 mai 2018 (Strasbourg) : Nouvelle Victoire FO Generali !
Ce jugement rappelle à Generali qu’il ne peut y avoir de reprise de commissions si ces dernières n’ont pas été perçues préalablement par le commercial.
Notre syndicat FO demande à la Direction de Generali :

1. De cesser cette pratique de reprise de commission sur commission non perçue.
2. De rembourser tous les salariés commerciaux victimes de cette pratique.

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A suivre …

 Lire le tract FO du 28 mai 2018

 

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO Generali

 

  Voir la décision de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018 

  Voir le jugement du TGI de Paris du 21 mars 2017

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Tract FO Generali : Temps de travail, après le 22 mai …

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Tract FO Generali : Accord Temps de travail, après le 22 mai … 

 

Nous publions sur ce site le tract FO du 24 mai qui a été envoyé à la Direction le même jour pour être transmis par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO ( voir le tract ).

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Ce nouveau tract FO du 24 mai rend compte « de la négociation » du 22 mai portant sur le nouvel accord de temps de travail et rétablit certains faits compte tenu des nombreuses pressions & contre-vérités (pour ne pas dire mensonges) contenues dans les communiqués de la Direction et dans les tracts des trois signataires (CFDT, UNSA et CFE-CGC) de l’accord de 2015.
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En effet, nous remarquons qu’ils minimisent sciemment la portée de l’arrêt de la cour d’appel en oubliant quelques éléments non négligeables et notamment la question de fond traitée par la cour d’appel de Paris (et avant par le TGI de Paris en mars 2017) : l’augmentation du temps de travail subie par tous les salariés sans contrepartie financière dès le 1er janvier 2016 applicable à tous les salariés, sans avenant à leur contrat de travail et donc, sans possibilité de refus !

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C’était illégal ! Nous l’avions dit et répété lors des négociations, en CE mais ils n’entendent pas … 

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Et, bizarrement cet aspect, fondamental dans cette procédure, n’est jamais évoqué actuellement par les signataires de l’accord de 2015 alors que c’était la principale raison de notre action devant les tribunaux afin que cette pratique de baisse de salaire (sans possibilité de contestation par les salariés) ne se généralise pas dans la profession et au-delà !

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Et les tribunaux, à deux reprises (TGI et Cour d’Appel de Paris) ont condamné Generali pour cela !
(voir extraits du jugement TGI et arrêt Cour d’Appel ci-dessous).
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SACRE VICE DE FOND !!! Et non de forme comme ils se plaisent à le dire … et heureusement condamné, car sinon les pratiques « d’apprentis sorciers » de Generali auraient pu créer, dès 2015, une  jurisprudence néfaste, contraire aux intérêts de tous les salariés de toutes les professions !

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Alors ça suffit ! Mais le pire c’est qu’ils s’apprêtent à recommencer …
La prochaine réunion de négociation aura lieu le mercredi 30 mai.

A suivre …

 Lire le tract FO du 24 mai 2018

  Voir la décision de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018 

  Voir le jugement du TGI de Paris du 21 mars 2017

 

  Extraits jugement TGI et arrêt Cour d’Appel Paris Generali

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Tract FO Generali : Jugement TGI Compensation financière & GGS

Notre syndicat FO a envoyé à la Direction ( voir le tract ) pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO.

A la une de ce tract FO Generali :

Jugement du TGI de Paris : La compensation financière est de droit !
Notre syndicat FO qui a initié cette procédure, revendique dans l’unité avec la CGT, une compensation salariale pour les jours et heures travaillées non payées depuis le 1er janvier 2016.
La compensation financière des journées travaillées non payées est de droitet donc non négociable.
Mais les modalités de sortie de cette situation illégale peuvent et doivent faire l’objet d’une négociation. Notre syndicat FO y est favorable.

GGS : Sous-effectif chronique et directives techniques non conformes
Pour en finir avec cette situation, il n’y a que deux conditions :
- Des embauches en CDI pour augmenter réellement les effectifs en nombre suffisant pour faire face à la charge de travail,
- Des directives techniques conformes au contrat d’assurance et à une bonne gestion.

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO Generali

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Tract FO Generali : Jugement du TGI de Paris du 21 mars 2017 : Ils sont hors-la-loi !

Nous publions sur ce site le dernier tract FO à Generali.

Notre syndicat FO  a distribué ce tract sur le site de St Denis et l’a envoyé à la Direction ( voir le tract ) le 30/03/17 à 16h30 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’UES Generali

A la une de ce tract FO Generali :

Retour sur le jugement du TGI de Paris (21 mars 2017) : Ils sont hors-la-loi !

Le jugement du 21 mars 2017 du TGI de Paris a annulé l’accord du 17 décembre 2015 qui nous a imposé une augmentation du temps de travail sans compensation salariale et sans avenant au contrat de travail. Ce jugement obtenu par notre fédération la FEC-FO contre Generali (et ses 3 organisations syndicales, CFDT – CFE-CGC & UNSA, en soutien à la Direction avec leurs avocats lors de la plaidoirie) est d’une grande importance.

C’est d’abord une victoire pour le compte de toute la classe ouvrière.

C’est aussi chez Generali un point d’appui à l’action syndicale même si Generali a fait appel de la décision.

Lire le jugement du TGI de Paris du 21 mars 2017 : MINUTE TGI 21 MARS 2017

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO Generali

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Tract commun FO & CGT Generali – Contestation Accord Temps de Travail , le TGI de Paris nous donne raison

Tract commun FO & CGT Generali – Contestation Accord sur sur l’organisation et la durée du temps de travail : le TGI de Paris nous donne raison !

Nous publions sur ce site le dernier tract commun FO & CGT à Generali.

Notre syndicat FO  a envoyé  à la Direction ce tract commun FO & CGT ( voir le tract ) le 23/03/17 pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’établissement DMSMO.

A la une de ce tract commun FO & CGT Generali  :

Nos syndicats FO et CGT ont le plaisir de vous annoncer que le TGI de Paris a annulé le 21 mars 2017, l’accord du 17 décembre 2015 sur l’organisation et la durée du temps de travail des collaborateurs de l’établissement DMSMO qui a augmenté notre temps de travail de 5 jours sur l’année (par suppression de journées de RTT ou augmentation de la durée quotidienne du temps de travail) sans rechercher l’accord des salariés par avenant, sans compensation salariale et qui a permis l’organisation des horaires individualisés par services avec des permanences imposées jusqu’à 18 heures 45 …

Lire le jugement du TGI de Paris du 21 mars 2017 : MINUTE TGI 21 MARS 2017

 

Cliquez sur l’image pour lire / télécharger le tract FO & CGT Generali

Nos syndicats FO et CGT, tiennent à remercier les salariés signataires de la pétition FO de novembre 2015 et de la pétition FO, CGT et CFTC de février 2016 qui ont protesté contre la mise en œuvre du travail non rémunéré !

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Tract FO Generali :  Question à Mario Gréco, Communiqué FO & CGT, Generali et les objets connectés …

Nous publions sur ce site le dernier tract distribué & diffusé par mail à Generali.

Notre syndicat FO  a distribué  ce tract ( voir le tract ) sur les sites de St Denis le 05 juin 2014. Notre syndicat FO  l’a envoyé  à la Direction pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’UES.

Il évoque :

- la question posée à MARIO GRECO par notre syndicat FO, représenté au comité européen,  :  » … Si cette volonté de croissance est réelle, la Direction doit s’engager à augmenter les effectifs en commençant par remplacer les départs en retraites et par la requalification en CDI des emplois précaires. Nous demandons à Mario Greco de s’exprimer sur cette politique de croissance du chiffre d’affaire en France et de s’engager sur l’augmentation des effectifs tant pour les commerciaux que pour les administratifs. »

- le communiqué FO & CGT suite au jugement rendu du TGI de Paris du 27 mai 2014 et surtout au message de la direction sur l’intranet qui est contraire à la vérité.

- un commentaire suite à la parution d’un article dans le Nouvel Observateur du 29 mai 2014 intitulé : « Generali soigne ses salariés » … avec des objets connectés alors que les conditions de travail s’aggrave …

 

 

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Tract FO Generali : Périmètre de l’UES – Jugement du 11 février 2013 : une dérive dangereuse !

Tract FO Generali : UES – Jugement du 11/02/13 : une dérive dangereuse
Appel des confédérations FO et CGT à s’opposer à l’accord du 11 janvier 2013 et à sa transposition dans la Loi 

Nous publions sur ce site le dernier tract distribué & diffusé par mail à Generali.

Notre syndicat FO  a distribué  ce tract ( voir le tract ) sur les sites de St Denis le 21 février 2013. Notre syndicat FO  l’a envoyé  à la Direction pour être diffusé par mail à tous les salariés de l’UES.

Il évoque :

- le compte rendu et notre analyse du jugement rendu le 11/02/13 par le du TI du 9ème arrondissement de Paris et qui représente en la matière une dérive dangereuse (et ce, suite à l’action de FO et l’audience du 1er février 2013 devant le TI  pour inclure dans le périmètre dans l’UES les deux succursales de gestion d’actifs, ainsi que COSEV@D et la holding Generali France pour tenter d’empêcher la réduction du périmètre de l’UES).

- l’appel des confédérations FO et CGT pour s’opposer à l’accord du 11 janvier 2013 et à sa transposition dans la Loi avec des manifestations partout en France prévues le 5 mars 2013 (en Ile de France, la manifestation du 5 mars partira de la place du Châtelet avec un rendez vous à 13 heures).

 

 Cette année sera celle des élections à Generali, alors venez rejoindre les listes FO et notre syndicat !

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Generali et « l’affaire GPA » …

GENERALI : « L’affaire GPA » …

 « L’affaire GPA empoisonne de nouveau Generali » c’est ainsi que l’Argus des assurances titre un article du 6 janvier 2011.

En effet la Cour de Cassation a cassé une décision de la Cour d’Appel de Rennes (*) qui avait estimé que le licenciement de salariés de Generali pour causes économiques était justifié. Et le journal rappelle que 222 salariés ont été licenciés en 2007 pour avoir refusé un avenant à leur contrat de travail modifiant leur mode de rémunération.

L’Argus oublie de signaler l’essentiel.
L’avenant au contrat de travail est le produit d’un accord signé par tous les syndicats sauf notre syndicat FO.
C’est pourtant ce que tous les journaux, à commencer par l’AFP, ont souligné. Il faut en effet rappeler que les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC ont signé cet accord de baisse de rémunération qui est à l’origine des licenciements, qu’ils ont approuvé le « plan social » qui en a été la conséquence.

Rappelons que notre syndicat FO était le seul syndicat représentatif qui s’est opposé à la signature, que nous avons été les seuls à mobiliser contre ce plan de licenciements, que nous avons été stigmatisés par l’employeur et plusieurs responsables syndicaux pour avoir refusé le consensus contre les salariés. Rappelons également que les salariés licenciés ont été insultés, désignés comme refusant de soutenir l’entreprise par l’employeur mais aussi par des responsables syndicaux.

Les salariés qui ont contesté leur licenciement avec FO ont obtenu gain de cause devant les  Prud’hommes mais Generali a fait appel.
D’autres ont mené une action désespérée de grève de la faim qui a reçu le soutien de notre syndicat FO et qui a finalement abouti. D’autre ont également obtenu gain de cause mais ont été déboutés en appel. L’arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011 est une bonne nouvelle pour tous les salariés licenciés qui voient leur chance d’être indemnisés, sans contestation possible, renforcée.

Cet arrêt a été remarqué (voir article du monde daté 14 décembre 2011) parce qu’il est symptomatique d’une question de portée générale : ce n’est pas parce qu’un patron, ou le gouvernement a réussi à réunir un important consensus avec des organisations syndicales qui agissent contre leur nature ou un « pacte social » comme on dit, qu’il aura convaincu les salariés, qu’il aura évité leur résistance avec notre syndicat FO voire leur colère.

Cet arrêt de la Cour de Cassation a été remarqué pour une autre raison. Le 13 décembre c’était « une journée d’action », un « temps fort » des confédérations CGT-FSU-CFDT-SUD et UNSA. Très confidentielle cette opération était au fond destinée à entériner une politique de réduction des dépenses publiques et de coupes budgétaires. En effet, ce même 13 décembre, François Chérèque, secrétaire confédéral de la CFDT, participait à un entretien du MEDEF sur la compétitivité des entreprises et y déclarait « La CFDT n’est pas hostile à la maîtrise des dépenses publiques et au contrôle des budgets des états ». Il était dans la même salle qu’un représentant du MEDEF qui se plaignait que les accords signés dans les entreprises puissent être contestés en justice par des salariés et réclamait des changements de la loi pour « sécuriser les accords ».

L’enjeu est considérable. Notre syndicat FO soutient la pratique contractuelle et soutient, de toutes ses forces, les salariés licenciés par Generali. Il n’y a aucune contradiction. Un accord collectif ne devrait jamais être inférieur aux droits antérieurs, il ne devrait jamais remettre en cause les contrats de travail. Notre syndicat FO défend un principe général du droit très important : le principe de faveur  qui fait que c’est toujours la disposition la plus favorable qui doit profiter aux salariés.

A ces entretiens du MEDEF sur la compétitivité, participait également la CFE-CGC qui aujourd’hui soutient, toujours au nom de la compétitivité des entreprises, la « TVA sociale ». Cela signifie que les entreprises continueront à être exonérées de cotisations, ce qui n’est rien d’autre qu’une baisse du salaire différé, et que la charge sera transférée sur les consommateurs c’est-à-dire majoritairement les salariés. Comment un syndicat peut-il approuver une telle chose ?

Un syndicat a pour rôle, pour seul rôle, de défendre les intérêts des salariés. C’est la conception de notre syndicat FO.
Il y a plusieurs syndicats qui ont des conceptions diverses et c’est nécessaire en démocratie. Mais dans la voie des « pactes sociaux » il ne peut y avoir que la division. La seule voie qui permette de réaliser l’unité à laquelle aspirent les salariés, c’est la défense de leurs intérêts sur des revendications précises.

C’est ce que propose notre syndicat FO : unité pour le rétablissement des droits collectifs, pour les augmentations générales de salaires, contre tout licenciement, pour le maintien des sites et le maintien en postes de tous les salariés.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale des Assurances
DSC Generali 

(*) Cliquez sur ce lien pour voir l’arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011

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FO Generali : Nous avons gagné, Ibtissem est réintégrée !

Notre syndicat FO a gagné, Ibtissem est réintégrée à Generali !

 Chers collègues, chers camarades,

Le tribunal de prud’hommes de Paris, en délibéré de départage, a rendu sa décision ce matin 8 juin dans l’affaire Ibtissem Dorat.

C’est une immense victoire pour Ibtissem, pour notre syndicat FO, pour tous les salariés.

Le tribunal a décidé que le contrat de travail n’avait pas été rompu parce qu’une UES n’a pas la capacité juridique de rompre un contrat de travail. Le contrat de travail d’Ibtissem se poursuit et elle doit toucher son salaire depuis novembre et reprendre son activité chez Generali. C’est une décision exemplaire du tribunal.

C’est un coup dur pour Generali qui multplie les contrats de travail et les avenants aux contrats de travail avec l’UES qui n’a pas la personnalité morale.

Le tribunal a condamné Generali à payer à notre syndicat des dommages et intérêts au nom de la défense des intérêts de l’ensemble des salariés.

Décision du tribunal :

 » Ordonnons la continuité du contrat de travail dans les huit jours de la notification avec astreinte provisoire de 200€ par jour de retard pendant un délai de soixante jours, à l’issue duquel il sera de nouveau statué.
Ordonnons à Generali de payer son salaire et ses accessoires depuis son éviction.  
Le conseil en référé se réserve la liquidation de l’astreinte.  
Condamnons Générali à payer à la Fédération FO 1500€ à titre de dommages et intérêts.  Le surplus est rejeté ;  
Generali est condamnée à payer 800€ à Mme DORAT et 800€ au syndicat. »  

Nous ne savons pas si Generali osera faire appel.
Si c’est le cas ce sera à la cour d’appel qui a rendu son arrêt contre l’UES employeur le 31 mai 2007 de statuer.  
C’est un formidable encouragement dans la poursuite de l’action de notre syndicat FO pour les revendications.  

Salutations syndicalistes.
Jean-Simon Bitter
DSC FO

Pour mémoire sur cette affaire, voir le tract FO du 16/02/2010 (Ibtissem doit être rétablie dans son emploi !) :  Cliquez ici !

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Le tribunal a dit que les élections chez Generali auront lieu le 8 juin

Generali - Elections du 8 juin 2010 : Vote massif pour FO

Notre syndicat FO a déposé un tract le 21 mai à 17 heures afin qu’il soit diffusé par mail à tous les salariés de Generali.

Nous répondons aux annonces inexactes qui laissent croire faussement que les élections pourraient être remises en cause.
En fait, l’UNSA a saisi le tribunal d’instance de Paris 9ème arrondissement pour contester le processus électoral en cours.
Le tribunal a rendu son jugement le 17 mai 2010 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Et vous pourrez constater que le tribunal a refusé de reporter les élections et qu’il a validé l’accord qui fixe le nombre des établissements ce que réclamait notre syndicat FO.

Nous avons refusé de stigmatiser l’UNSA ou un autre syndicat. Même si nous avons des désaccords, nous refusons de nous engager dans des polémiques comme on a pu le vivre ces derniers mois dans différents tracts d’abord dirigés contre FO puis contre l’UNSA.

Cependant, il nous paraît irresponsable de menacer les conventions collectives et c’est pourquoi nous notre syndicat FO est intervenu à l’audience pour insister sur l’importance des conventions collectives des assurances qui prévoient des collèges distincts pour les commerciaux non cadres et pour les inspecteurs.

Si comme certains l’avaient annoncé, il n’y avait eu qu’un seul établissement, il aurait fallu faire quatre collèges comme le prévoient nos conventions collectives. Un collège pour les commerciaux non cadres, un collège pour les inspecteurs, un collège pour les non cadres administratifs et un collège pour les cadres administratifs. Or la loi ne prévoit que deux ou trois collèges.

Mais puisque le tribunal a validé le découpage en établissements qui distinguent les commerciaux d’une part et les administratifs d’autre part, il n’y a plus que deux ou trois collèges par établissement et il n’y a donc plus de dérogation à la loi et les élections, telles qu’elles sont engagées, sont totalement conformes aux motivations du tribunal.

Personne ne peut donc interrompre le processus électoral sans commettre le délit d’entrave.

Nous sommes intervenus dans ce sens par lettre recommandée adressée ce jour à l’employeur avec copie à l’inspection du travail.

Il reste une question, celle de la représentation proportionnelle au CCE que notre syndicat FO revendique, avec l’appui de l’UNSA , depuis des mois.
Mais cette question ne concerne pas le processus électoral en cours puisque le CCE est élu au deuxième degré.

Alors le 8 juin 2010, pas une voix ne doit manquer pour FO.

 

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